Exposition au Jacob K. Javits Convention Center, New York |
|
|
|
 |
À qui s'adressent les
programmes d'aide en recherche et développement? |
| |
| Ces programmes s'adressent
généralement à toute entreprise
en exploitation au Canada qui effectue des activités
reliées à la recherche scientifique ou
au développement expérimental. Le travail
doit se faire au Canada et les activités doivent
être acceptées comme admissibles par Revenu
Canada. |
|
Projets (activités) ADMISSIBLES
Pour qu'un projet soit admissible, il doit rencontrer
les trois critères suivants :
- Avancement de la science ou de la technologie
dans votre entreprise
- Dans l'établissement des objectifs de base,
votre projet doit comporter des incertitudes scientifiques
à surmonter
- Contenu scientifique et technique réalisé
par du personnel qualifié avec des hypothèses
de base, des essais et des conclusions
|
|
|
Ex. de projets ADMISSIBLES
- Modification d'une machine neuve pour améliorer
la production
- Fabrication d'une machine inexistante sur le marché
pour répondre à vos besoins
- Développement de nouvelles techniques ou
produits techniques dans la fabrication de vos produits
- Construction d'un prototype en vue d'une production
sur une plus grande échelle
|
|
|
Pour plus d'information, veuillez consulter la publication
suivante sur le site Web de Revenu Canada: Remboursements
pour la R&D des petites entreprises.
|
|
|
|
Retour en haut